Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Cette route longue et difficile que nous avons parcourue a demandé d’énormes sacrifices, partagés par tous dans toute l’Espagne. En cause, son engagement en faveur de l'indépendance de la Catalogne. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. L'explication est un peu longue et technique. Le vieux rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. La justice espagnole a poursuivi certains de ses membres pour terrorisme. L’indépendantisme est désorienté, reconnaissent les milieux intellectuels catalans à Paris. Le camp Puigdemont espère que le temps aidera à détruire le capital électoral de la gauche indépendantiste (ERC). La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Carles Puigdemont trouve la direction du parti trop mou dans sa démarche indépendantiste. Les enjeux économiques. Après sa rupture avec Puigdemont, le PDeCAT pourrait être en mesure de présenter la candidature d’Angels Chacón. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. Le président catalan est condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois pour avoir refusé de retirer un ruban jaune -symbole indépendantiste- de la façade du siège du gouvernement lors d’une période électorale. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. Le Parti populaire catalan subit une grave défaite avec 4 élus et moins de 5 % des exprimés. Une histoire, une culture et une langue . Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français... « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes... Nouvelles restrictions en Catalogne : le guide pratique, Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français de Barcelone, « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes et des hommes en quête d’avenir. Accepter Lire plus. Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. N'ayant rien à y gagner, aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane (les organisations internationales, quant à elles, appellent Madrid et Barcelone à trouver un consensus dans le cadre constitutionnel espagnol)[44]. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Le coeur du problème c'est le solde target2. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Un rapport remis à Roger Torrent le même jour par le secrétaire général du Parlement estime que le délai en vue de tenir le premier scrutin du vote d'investiture est échu, mais qu'en l'absence de vote formel, le délai de deux mois à l'issue duquel des élections anticipées sont convoquées n'a pas commencé à courir[57]. Au sein de cet ensemble, la candidature de Carles Puigdemont Ensemble pour la Catalogne (JuntsXCat) devient la principale force avec 21,7 % des voix et 34 sièges. Carles Puigdemont va confectionner une candidature avec son parti Junts Per Catalunya. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. Le gouvernement espagnol conteste aussitôt cette décision devant le Tribunal constitutionnel — malgré un avis défavorable du Conseil d'État qui considère que cette action ne dispose pas de fondement juridique — arguant que le candidat se trouve "en fuite"[53]. Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[37]. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[32]. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. Ces dirigeants séparatistes avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne, suivie d'une déclaration unilatérale d'indépendance, restée … Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). Comme le souhaite Carles Puigdemont -et au grand dam de la gauche indépendantiste qui voulait des élections immédiates- il faudra attendre la convocation automatique d’un scrutin en vertu de la loi électorale. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Basé sur le modèle du parti nationaliste basque, le PNC veut négocier un accord fiscal avec le gouvernement espagnol. L’ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. Les cadres dirigeants dont la secrétaire générale Marta Pascual quittent le mouvement et fondent le nouveau Partit Nacionalista de Catalunya (PNC) . Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. Ce parti dirige la mairie de Barcelone en coalition avec Ada Colau et les socialistes. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Carles Puigdemont veut mettre ERC face à ses échecs et ainsi engranger le vote indépendantiste. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [1], [2], [3] mais suspendu par le Tribunal constitutionnel espagnol, qui a finalement lieu le 1 er octobre 2017 dans la communauté autonome de … Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. L’ancien président ambitionne d’avoir un parti à sa botte. Finalement la Crida devient aujourd’hui une fondation think tank pour alimenter idéologiquement Junts Per Catalunya. Par ailleurs, ERC peut compter sur le soutien sans faille de l’association culturelle Omnium qui dispose de 182.891 militants. Quel contenu souhaitez-vous partager avec vos contacts ? Cependant, dans le duel contre la gauche indépendantiste, l’ANC penche clairement en faveur de Puigdemont. La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. La démocratie c'est de laisser s'exprimer toutes les opinions et de laisser au peuple le droit de décider de son avenir. 277 likes. Pour ainsi jouer sur la fibre la plus identitaire de l’électorat. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Depuis son départ en Belgique, Carles Puigdemont a été prolixe dans la création de différentes entités. En Catalogne, des scènes d'émeutes urbaines ont eu lieu ces dernières heures. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. Lliga Democrática est dirigée par Eva Parera, ancienne sénatrice de CIU et a reçu le soutien de Manuel Valls. Au départ, le conseil devait diriger la Catalogne depuis Bruxelles après la déclaration d’indépendance. Sur la liste des happy fews figurent Damia Calvet et Jordi Puignero, respectivement ministre catalan de l’Aménagement du territoire et de la Fonction publique, ainsi que l’ancienne porte-parole gouvernementale Elsa Artadi. Mon point de vue est assez facile à expliquer. MADRID — Les relations entre Madrid et Barcelone ont été à plusieurs reprises traversées par des crises au cours des siècles, dont la dernière en date est la déclaration d’indépendance proclamée vendredi par le Parlement catalan. Editorialiste et animateur radio, Accepter la politique de confidentialité. Des affrontements entre les forces de l'ordre et des centaines de militants indépendantistes. De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[36]. une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. Une future indépendance de la Catalogne menacerait l'unité de l'Espagne ainsi que l'intégrité territoriale de la France dans le sens où les régionalistes catalans lorgnent sur la « Catalogne française » (qui correspond en partie au département des Pyrénées-Orientales dans la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). Les votes seraient basés sur deux questions : Cependant, le gouvernement rejette cette demande déclarant que ce référendum serait anticonstitutionnel. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? Le Pdecat représente un certain nombre de sensibilités, pas toutes en adéquation avec l’unilatéralisme de Puigdemont. La Catalogne s’appuie sur ce dynamisme économique et une culture locale très ancrée pour revendiquer son indépendance. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Le procès des indépendantistes catalans ouvert depuis le 12 février a encore augmenté la tension entre Madrid et la région la plus riche du pays. Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26]. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Le juge espagnol lève à partir de là le mandat d'arrêt européen pesant sur tous les politiques catalans résidant en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Écosse. Tout au long de l’histoire de l’Espagne, les Catalans se sont toujours distingués par une langue et une culture politique propres. Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en avril 2018, la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion »[3],[4],[5]. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). La première : se présenter personnellement. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants, qui en raison de l'incertitude décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne[30]. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». Une charge retenue par la justice et critiquée par l’ensemble du souverainisme catalan et par la gauche radicale espagnole. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[34]. La Catalogne en quête d'indépendance Malgré les résultats pour le « oui » au controversé référendum de 2017, l'impasse persiste entre Madrid et la région catalane, alors que les leaders indépendantistes font face à la justice. Cette élection devrait départager les acteurs indépendantistes. Explications. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Avec ses 10 députés, le parti a pressurisé le gouvernement Puigdemont pour aller plus loin, plus vite et plus fort dans le conflit avec Madrid. Selon le dernier sondage Gad3, ERC obtiendrait 43 députés contre 31 pour Carles Puigdemont. 1714: Barcelone prise 11 septembre 1714. Simultanément à la création de Junts Per Catalunya, il a voulu « dépasser le clivage droite-gauche » en créant « La crida Nacional Per la República » (l’appel national pour la République). Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalognele 1… Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. L’indépendance de la Catalogne, par conséquent, n’est pas seulement bénéfique pour les Catalans, mais également pour lesdits Espagnols. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981 (sur la base des privilèges du régime foral de l'ancien régime espagnol) . Il travaille sur plusieurs options. À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». A l’inverse, le Partit Nacionalista de Catalunya et Units Per Avançar pourraient proposer chacun un candidat plaidant pour le dialogue avec l’État espagnol. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Après la tenue du référendum le 1er octobre et l'annonce par le gouvernement de la généralité de Catalogne dans les jours suivants de l'application du résultat et de la proclamation de l'indépendance, les hommes d'affaires catalans ont exprimé leur "plus grande inquiétude" et ont mis en garde contre les graves conséquences économiques d'une déclaration unilatérale d'indépendance, "qui plongerait le pays dans une situation extraordinairement complexe aux conséquences inconnues mais, en tout état de cause, très graves"[24]. Indépendance de la Catalogne, Toulouse. Dirigé par le député Antoni Castella, ce petit parti a ouvertement soutenu les émeutes de Barcelone après la condamnation des leaders indépendantistes d’octobre dernier. Lliures et Convergents sont deux partis libéraux tenus respectivement par Antoni Teixido ancien ministre de l’Économie de Jordi Pujol, et Germa Gordo, ancien ministre de la Justice d’Artur Mas. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Le 28 septembre 2016, le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol[18]. Je fais partie d’une génération pour qui la chose la plus importante était de mettre fin à une dictature et d’établir un système fondé sur la liberté et la démocratie, avec toutes les lacunes du système. Un scénario étrange quand on sait que l’ancien président ne peut pas fouler le sol catalan sans se faire arrêter par la police en raison d’un mandat d’arrêt dicté après la déclaration d’indépendance de 2017. Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance[33]. Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. Pour Jordi Pujol, qui fut président de la Généralité de Catalogne pendant plus de 20 ans, “la Catalogne est riche de plus de 1 000 ans d’histoire”. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. En réalité, elles sont relativement indifférentes. ». Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. En vertu du décret 170/2006 du 18 mai, le nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne a été soumis à un référendum (*) (18 juin 2006), alors que les … Une option rejetée en bloc par Madrid. Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. La surface de la Catalogne est de 32 000 km². En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires.